CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SITES INTERNET

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Les présentes conditions générales de location s′appliquent à toute commande passée sur le site LocaSit, le site de LeLeader. LeLeader se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de location. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de location en vigueur au jour de la commande.



MODALITES ET FONCTIONNEMENT

Les modèles présentés sur le site LocaSit sont exposés de manière à vous fournir une idée de la structure finale de votre site. Ceux-ci sont loués comme modèles. LeLeader ne sera pas tenu pour responsable des contenus que vous utiliserez, mais refusera de travailler sur des sites prônant la violence, la haine ou les actes illégaux. Le contenu du site devra être fourni par vos soins.
Tout site qui sera commandé sera immédiatement retiré de notre catalogue, et ce, jusqu’à l’abandon de la location de ce dernier. Une fois le site en ligne, nous réaliserons un référencement de base sous « google ». La durée de positionnement de ce dernier dépendra de leurs robots, sans assurer pour autant une quelconque garantie d'indexation ou de positionnement. A noter que ces travaux ne seront commencés qu'à réception du règlement et que les résultats ne peuvent être visibles que huit à dix semaines plus tard.
Nous nous engageons à ce que votre site soit mis en ligne le 1er du mois suivant la réception de votre règlement et des éléments demandés, moyennant le délai minimum de 5 à 10 jours ouvrables minimum. LeLeader réalisera une mise en ligne de votre site finalement basé sur le choix de votre thème graphique.

Les modules optionnels sont proposés en complément de nos sites et les maintenances impliquant un ajout au site de base, provoquent une augmentation du tarif de location de ce dernier, à l’exception des modifications du contenu fourni par vos soins, n’entraînant pas la modification de la structure de la page.



DUREE DU CONTRAT

Votre site sera loué pour une période minimale de 12 mois, sans engagement au-delà de cette durée. Pour conserver votre site, il vous suffira de renouveler sa location chaque mois (nous nous occuperons de vous informer de la date de ce renouvellement). Vous avez la possibilité de racheter votre site ainsi que son nom de domaine après 24 mois d’abonnement consécutifs.



TARIFS ET FACTURATION

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site LocaSit, dans la limite des stocks disponibles. Elles incluent, pour la location de site internet, l'hébergement, le dépôt et la location du nom de domaine du client pendant toute la durée de la location. Les frais de dossier sont en sus.
La date de validation de la commande (voir § « validation des commandes ») correspond à date de réception du paiement (voir § « modalités de paiement »)
LeLeader se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. LeLeader s'engage à informer son client de cette éventuelle augmentation du prix de ses prestations et modification aux présentes par mail 15 jours avant leur mise en application.

Le client s'engage en outre à s'acquitter mensuellement par CB ou virement Paypal du montant, pour la prestation convenue et fournie. Le règlement de la mensualité s'effectue 48h (jours ouvrés) avant le 1er du mois suivant. Le libellé fera apparaître le numéro du devis. Tout paiement non reçu dans les 48h précédent le mois concerné entraînera la rupture du service sans aucun préavis de notre part. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra alors être réclamée à LeLeader.
LeLeader délivre chaque mois une facture à l'usager. La facture du client est exclusivement envoyée par mail. En aucun cas, LeLeader n'enverra au client de facture sur support papier.



VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé du consommateur en validant le formulaire après avoir lu et accepté les C.G.L. constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de location. La validation du formulaire comme décrit ci-dessus a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Le client devra fournir un e-mail valide à LeLeader, par lequel tout échange pourra être fait concernant ce contrat.



MODALITES DE PAIEMENT

Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Ce mode de règlement est valable uniquement pour la 1er versement. Pour les renouvellements, uniquement par virement Paypal ou CB.
Le chèque devra être libellé à l’ordre de LeLeader et envoyé à l’adresse suivante :

Par virement Paypal : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. N’oubliez pas de rappeler le numéro de votre commande dans l’objet de votre virement ; sans cela, il nous sera impossible de vous livrer. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.

Par CB : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. N’oubliez pas de rappeler le numéro de votre commande dans l’objet de votre paiement ; sans cela, il nous sera impossible de vous livrer. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement et après validation.



RESPONSABILITES

En aucun cas, la responsabilité de LeLeader ne pourra être engagée en cas de :

Þ faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés ou mauvaises utilisations,

Þ faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel LeLeader n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance,

Þ force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de LeLeader,

Þ arrêt de l'hébergement sur demande des autorités judiciaires,

Þ divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client,

Þ défaillance des matériels ou des fournisseurs d'accès du client,

Þ défaut du règlement mensuel.

Le client s’engage :

Þ à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion du présent contrat,

Þ à l’exécution des obligations prévues dans les présentes conditions,

Þ à avoir pris connaissance des présentes conditions et en avoir pleinement compris la portée,

Þ à respecter les règles de déontologie actuellement en vigueur,

Þ à ne pas porter préjudice à LeLeader,

Þ SPAM interdit,

Þ à ne pas utiliser le site dont il est le locataire à des fins illégales ou répréhensibles,

Þ à ne pas dupliquer, reproduire à l'identique tout ou partie du site et d'une manière générale, s'interdit l'utilisation non autorisé d'un travail fourni par LeLeader.

Tout abus ou non-respect du contrat entraînera la rupture du service sans aucun préavis de notre part. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra alors être réclamée à LeLeader.



DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORLATIQUE ET LIBERTES » du 6 janvier 1978

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent.



COORDONNEES DE L’ENTREPRISE

LOI APPLICABLE

Seule la loi française sera applicable au présent contrat.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2011